Puis-je couper un arbre chez moi ?

La coupe d’un arbre est régie par des règlements stricts, même s’il se trouve au sein de votre propriété. Vous devez procéder à cette opération ? Prenez connaissance des dispositions à prendre ainsi que des démarches à effectuer avant de contacter le professionnel de l’abatage.

Situations délicates

Lorsqu’un arbre présente des dangers pour votre maison, votre clôture ou que sa présence est problématique pour les passants, vous obtiendrez facilement une autorisation de coupe de la voirie. Parfois, ce sont les autorités elles-mêmes qui vous exigeront à ce que vous preniez en charge l’abatage ou la réduction de cet arbre.

Le cas d’un vieil arbre

Il est interdit de couper les arbres vieux de plus de 30 ans sans une autorisation préalable de la commune. Dans ce cas, vous devez dresser un argumentaire précis sur la raison de l’abatage. En effet, cet arbre appartient au patrimoine de la commune, bien qu’il se trouve sur votre propriété. Il est recensé dans le plan d’urbanisme. En général, vous ne pourrez l’abattre que s’il présente un danger réel pour vous ou votre voisinage.
L’abatage d’un arbre mort ne nécessite pas l’aval de la commune. Toutefois, il est toujours conseillé de les aviser.

Les arbres récents

Si vous avez planté votre arbre récemment et que vous souhaitez l’abattre ou le réduire, vous n’aurez pas à demander une autorisation. En revanche, il est préférable de prévenir les autorités pour les gênes que l’opération peut occasionner au niveau du voisinage. Si votre arbre a été planté par les agents de la municipalité, il est sûrement inclus dans le plan d’urbanisme. Aussi, si vous n’avez pas planté votre arbre, il est toujours préférable de consulter la commune avant de procéder à une coupe.

Les procédures

Les procédures varient en fonction de votre ville ou de votre village et du type d’arbre. Mais d’une manière générale, il vous faudrait obtenir un permis d’urbanisme avant de procéder à l’abatage. Pour ce faire, vous devez dresser votre demande de permis, produire une notice d’évaluation sur les impacts écologiques de l’opération et définir les raisons de l’abatage en vous basant sur un reportage photographique du milieu.
L’administration doit délivrer son accord ou soumettre une opposition dans un délai d’un mois. Un accord tacite a lieu lorsque vous n’avez reçu aucune réponse durant le mois qui suit votre demande d’autorisation.